| |
identification
du vendeur | loi applicable-litige | présentation
des produits durée de validité
des offres de vente | prix des produits |
remises | commande
paiement | livraison
| frais de livraison | conservation
relations clients-SAV | confidentialité
des données | garantie du service
|
|
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent
pour toutes commandes prises par des consommateurs sur le site chocolatsrolandreaute.com.
Toute
dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle
a été acceptée expressément et par écrit
par le vendeur.
Le
fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment
donné de l'une quelconque des présentes conditions
de vente ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l'une quelconque desdites conditions.
|
| ·Identification
du vendeur |
|
Code A.P.E. : 1072Z
Siège : Route d'Angers 53203 CHATEAU GONTIER
RCS : Laval B 351 655 030
Numéro intra communautaire : FR 86 351 655 030
Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
Déclaration du site à la C.N.I.L : 1053094
e-mail :
|
| ·Loi
applicable - Litiges |
Haut de page |
Les
parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et les produits proposés à
la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger
de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander
; la responsabilité de la société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la réglementation d'un pays étranger dans lequel
le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux de Laval (53) sont seuls compétents.
|
| ·Présentation
des produits |
Haut de page |
Les
caractéristiques des produits proposés à la
vente sont présentées dans la rubrique " LA BOUTIQUE
". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont
introduites. Tous les textes et images présentés sur
le site de chocolatsrolandreaute.com sont réservés,
au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle
; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
|
| ·Durée
de validité des offres de vente |
Haut de page |
Les
offres sur le site sont valables pendant leur présence en
ligne sans limitation géographique et jusqu'à épuisement
de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le
client sera informé de cette indisponibilité dans
les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Le client
aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement
sélectionné, soit d'annuler sa commande grâce
à un lien contenu dans le message, et ce, dans un délai
de 5 jours suivant réception de cet avis; le remboursement
des sommes perçues sera alors effectué dans un délai
de huit jours.
|
| ·Prix
des produits |
Haut de page |
La
rubrique " LA BOUTIQUE " indique les prix en euros toutes
taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. est
précisé lors de la sélection d'un produit par
le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à
la fin de la sélection des différents produits par
le client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines
seront payables en euros uniquement.
La
conversion en autres devises est possible sur demande du consommateur
en cochant la case " conversion " prévue à
cet effet. Cette conversion n'affectera pas la validité du
contrat.
|
| ·Remises |
Haut de page |
Les
remises varient comme suit, en fonction du montant de la commande
du client :
- Remise de 5.00 % pour toute commande dont le montant est compris
entre 201 et 1000 € TTC
- Remise de 6.00% pour toute commande dont le montant est compris
entre 1001 et 3000 € TTC
- Remise de 7.00% pour toute commande dont le montant est supérieur
à 3001 € TTC
Les
remises accordées aux clients sont effectuées sur
le montant TTC de la commande, hors frais d'envoi.
|
| ·Commande |
Haut de page |
Le
client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez
votre commande " en bas de la page " Récapitulatif
de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande
et les présentes conditions de vente à l'exclusion
de tous autres documents.
Les
commandes sont traitées dans de brefs délais par la
société CHOCOLATS
ROLAND REAUTEà compter de
la réception de celles-ci lors de son règlement, du
lundi au vendredi.
La
société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE confirme la commande
par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments
de la commande.
Les
données enregistrées par la société
CHOCOLATS
ROLAND REAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu
et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la
société pendant les délais présents
; le client peut accéder à cet archivage en contactant
le service Relations Clients.
|
| ·Paiement |
Haut de page |
Le
paiement peut être effectué de deux manières.
Il peut être réalisé par chèque, accompagné
de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran
du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit
de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis
d'expédier le tout au siège de la société.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Le site de la société fait l'objet d'un système
de sécurisation. Nous avons adopté le procédé
de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 1024
bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage
des données sur internet. Cette technologie est optimisée
si vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement
sont ainsi protégées et cryptées lors de leur
transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en "
Zone sécurisée " à la vue de la clef (Netscape)
ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.
|
| ·Livraison |
Haut de page |
Les
modalités d'envoi sont choisies par le client au moment de
la commande.
La
livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine
et pour l'Union Européenne, dépendante des délais
de La Poste (envoi par Colissimo) à compter de :
-la commande en cas de paiement par carte bancaire,
-la réception du paiement par la société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE en cas de paiement par chèque.
Le
risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas
de dégât de livraison ou de manquant, précisera
ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans
les trois jours de la livraison, par courrier recommandé
A.R. adressé au transporteur.
Sans
minimum de commande, la livraison des produits commandés
est effectuée comme suit :
- les délais sont indicatifs, la société
CHOCOLATS
ROLAND REAUTE ne saurait être tenue pour responsable
de retards indépendants de sa volonté.
Les
jours de départs des livraisons ne peuvent s'effectuer que
du lundi au vendredi.
|
| ·Frais
de livraison |
Haut de page |
|
Les
frais de livraison valable en France Métropolitaine :
- Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 400€ TTC est de 10.90€ TTC.
-
Franco de port à partir de 400 € TTC de commande.
Les
frais de livraison express ou pour les pays étrangers font
l'objet d'un devis par la société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE
|
| ·Conservation |
Haut de page |
Pour
préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons
de les conserver dans un endroit sec et frais à 16-18 degrés.
|
| ·Relations
Clients - service après-vente |
Haut de page |
Pour
toute information, question ou réclamation, le client peut
s'adresser du lundi au vendredi, de 9 H à 18 H au service
Relations Clients de la société CHOCOLATS
ROLAND REAUTE
Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
e-mail :
|
| ·Confidentialité
des données |
Haut de page |
Les
données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées
à des tiers et ont pour finalité le traitement de
vos demandes. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées
dans le fichier clients de la société. Conformément
à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à
tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour
exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service Relations
Clients de la société.
|
| |