« Du chocolat pour tous et tous les jours »

·Identification du vendeur

Code A.P.E. : 1072Z
Siège : Route d'Angers 53203 CHATEAU GONTIER
RCS : Laval B 351 655 030
Numéro intra communautaire : FR 86 351 655 030
Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
Déclaration du site à la C.N.I.L : 1053094
e-mail :

·Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux de Laval (53) sont seuls compétents.

·Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " LA BOUTIQUE ". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de chocolatsrolandreaute.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

·Durée de validité des offres de vente

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne sans limitation géographique et jusqu'à épuisement de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande grâce à un lien contenu dans le message, et ce, dans un délai de 5 jours suivant réception de cet avis; le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai de huit jours.

·Prix des produits

La rubrique " LA BOUTIQUE " indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

La conversion en autres devises est possible sur demande du consommateur en cochant la case " conversion " prévue à cet effet. Cette conversion n'affectera pas la validité du contrat.

·Remises

Les remises varient comme suit, en fonction du montant de la commande du client :

- Remise de 5.00 % pour toute commande dont le montant est compris entre 201 et 1000 € TTC
- Remise de 6.00% pour toute commande dont le montant est compris entre 1001 et 3000 € TTC
- Remise de 7.00% pour toute commande dont le montant est supérieur à 3001 € TTC

Les remises accordées aux clients sont effectuées sur le montant TTC de la commande, hors frais d'envoi.

·Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente à l'exclusion de tous autres documents.

Les commandes sont traitées dans de brefs délais par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTEà compter de la réception de celles-ci lors de son règlement, du lundi au vendredi.

La société CHOCOLATS ROLAND REAUTE confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société pendant les délais présents ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

·Paiement

Le paiement peut être effectué de deux manières.

Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Le site de la société fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 1024 bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Cette technologie est optimisée si vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de la clef (Netscape) ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.

·Livraison

Les modalités d'envoi sont choisies par le client au moment de la commande.

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine et pour l'Union Européenne, dépendante des délais de La Poste (envoi par Colissimo) à compter de :

-la commande en cas de paiement par carte bancaire,
-la réception du paiement par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE en cas de paiement par chèque.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé A.R. adressé au transporteur.

Sans minimum de commande, la livraison des produits commandés est effectuée comme suit :

- les délais sont indicatifs, la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne saurait être tenue pour responsable de retards indépendants de sa volonté.

Les jours de départs des livraisons ne peuvent s'effectuer que du lundi au vendredi.

·Frais de livraison

Les frais de livraison valable en France Métropolitaine :

- Les frais de livraison pour toute commande inférieure à 400€ TTC est de 10.90€ TTC.
- Franco de port à partir de 400 € TTC de commande.

Les frais de livraison express ou pour les pays étrangers font l'objet d'un devis par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE

·Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais à 16-18 degrés.

·Relations Clients - service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 H à 18 H au service Relations Clients de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE

Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
e-mail :

·Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers et ont pour finalité le traitement de vos demandes. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service Relations Clients de la société.