« Du chocolat pour tous et tous les jours »

·Identification du vendeur

Code A.P.E. : 1072Z
Siège : 1 rue de la Roberderie
Z.I. de Bellitourne
53200 AZE

·Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux de Laval (53) sont seuls compétents.

·Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " LA BOUTIQUE ". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de chocolatsrolandreaute.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

·Durée de validité des offres de vente

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne sans limitation géographique et jusqu'à épuisement de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande grâce à un lien contenu dans le message, et ce, dans un délai de 5 jours suivant réception de cet avis; le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai de huit jours.

·Prix des produits

La rubrique " LA BOUTIQUE " indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

La conversion en autres devises est possible sur demande du consommateur en cochant la case " conversion " prévue à cet effet. Cette conversion n'affectera pas la validité du contrat.

·Remises

Chocolats “Roland Réauté” revendique depuis le début “du chocolat pour tous et tous les jours !”. Un slogan qui est à la fois un parti pris, une exigence et une promesse.
Les tarifs aux particuliers affichés dans nos magasins, avec un prix de départ à 29 € TTC le kilo, sont inférieurs à la moyenne du marché. Ils sont fixés au plus juste afin de rendre nos chocolats accessibles au plus grand nombre.

Remise accordée, pour une seule et même commande :
- 5 % pour une commande comprise entre 201 et 1 000 € TTC.
- 6 % pour une commande comprise entre 1 001 et 3 000 € TTC.
- 7 % pour toute commande supérieure à 3 001 € TTC.

Remise non applicable aux frais de livraison.
Pas de cumul possible avec la carte de fidélité

·Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente à l'exclusion de tous autres documents.

Les commandes sont traitées dans de brefs délais par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE à compter de la réception de celles-ci lors de son règlement, du lundi au vendredi.

La société CHOCOLATS ROLAND REAUTE confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société pendant les délais présents ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

·Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Le site de la société fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 1024 bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Cette technologie est optimisée si vous utilisez Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de la clef (Netscape) ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.

·Livraison

Délai de livraison : un délai moyen de 72 heures pour toute commande passée avant 12 heures, sauf force majeure ou cas assimilés tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, et tout autre cas indé­pendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la commande du Client.
Pas de minimum de commande.

Frais de livraison (conditions valables pour la France métropolitaine) :
- 10.90 € TTC  (9,11€ HT).

Les frais de livraison sont à ajouter au total TTC non remisé.

Les frais de livraison express ou pour les pays étrangers font l'objet d'u devis par la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer le type d’avarie : “palette défilmée”, “carton ouvert”,“marchandise éclatée”… sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité et en quantité, le client doit en informer le magasin Chocolats Roland Réauté où il a passé sa commande dans un délai de 48h à compter de la date de réception, en indiquant la référence de la commande.

·Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais à 16-18 degrés.

·Relations Clients - service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 H à 18 H au service Relations Clients de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE

Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
e-mail :

·Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers et ont pour finalité le traitement de vos demandes. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service Relations Clients de la société.